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Informations Constitutionnelles et Parlementaires

AnnéeNom 6Rapporteur
1995 Allocations octroyées aux membres individuels en termes d'indemnité, équipement et personnel Mr. Meva'a (Cameroun)
2002 Célébration du 100ème anniversaire de la Fédération australienne au Parlement australien Mr. Ian Harris (Australie)
2007 Célébrer le centenaire du Parlement de Finlande (doc 48kB) M. Seppo Tiitinen (Finlande)
2006 Code d'éthique parlementaire : développements récents au Canada (doc 83kB) M. Marc Bosc (Canada)
2007 Développements/dimensions récents des Parlements régionaux en Afrique : le Parlement panafricain et les assemblées régionales (doc 58kB) M. Samuel Waweru Ndindiri (Kenya)
2006 Éléments sur le bicameralisme au Burundi et les trois fonctions du Sénat (doc 45kB) M. Jean Sindayigaya (Burundi)
2006 Fonction et pouvoirs d'un président d'Assemblée (doc 110kB) M. Abdeljalil Zerhouni (Maroc)
2006 Gérer les relations entre les deux Chambres du Parlement (doc 95kB) M. Brendan Keith (Royaume-Uni)
2004 La commission de l'avenir au Parlement finlandais (pdf 3MB) M. Seppo Tiitinen (Finlande)
1995 La Commission médiatrice parlementaire Mr. Grenfors (Suède)
2005 La contribution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au renforcement de la démocratie en Europe (pdf 4MB) M. Bruno Haller (Conseil de l'Europe)
2005 La coopération interparlementaire à l'échelon des espaces (pdf 12MB) M. Anders Forsberg (Suède)
2005 La coopération interparlementaire à l'échelon des espaces géopolitiques : l'expérience de l'Afrique et du monde (pdf 5MB) M. Samuel Waweru Ndindiri (Kenya)
2003 La cyberdémocratie dans le contexte parlementaire (pdf 3MB) M. Marc Bosc (Canada)
2008 La destitution : une procédure toujours pertinente ? Développements récents en Norvège (doc 45kB) M. Hans Brattestå (Norvège)
2007 La formation des nouveaux parlementaires (doc 58kB) M. Henk Bakker (Pays-Bas)
2005 La formation du personnel parlementaire (pdf 18MB) Mme Claressa Surtees (Australie)
2005 La gestion des collaborateurs de cabinet des présidents d'Assemblée, des parlementaires et des groupes politiques (pdf 6MB) M. Xavier Roques (France)
2006 La loi sur le droit à l'information (doc 77kB) M. P.D.T. Achary (Inde)
2008 La mise en oeuvre du e-Parlement dans une ère caractérisée par l’ubiquité (doc 39kB) M. Kye Dong Park (République de Corée)
2007 La mise en place d'un cadre permanent de dialogue entre les sénateurs et les électeurs du Burundi (doc 36kB) M. Edouard Nduwimana (Burundi)
2006 La mise en place d'une Chambre électronique (doc 489kB) M. Won-Jong Sang (République de Corée)
2001 La participation de la Suprême Rada (Parlement) dans le travail des organisations parlementaires internationales Mr. Vyacheslav Koval (Ukraine)
2008 La participation des organisations non gouvernementales au processus législatif en Turquie (doc 35kB) M. Ali Osman Koca (Turquie)
1996 La position des témoins devant les commissions parlementaires Mr. Raval (Philippines)
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