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Informations Constitutionnelles et Parlementaires

AnnéeNom 6Rapporteur
2009 Activité du Conseil de coordination des dirigeants des appareils des organes juridiques de l’autorité publique de la Fédération de Russie (doc 36kB) M. Vladimir Svinarev (Fédération de Russie)
2009 Afghanistan : le début de la démocratie – réalisations et défis (doc 52kB) M. Ghulam Hassan Gran (Afghanistan)
1995 Allocations octroyées aux membres individuels en termes d'indemnité, équipement et personnel Mr. Meva'a (Cameroun)
2009 Bicaméralisme inégalitaire : le cas du Parlement sénégalais (doc 46kB) Mme Fatou Banel Sow Gueye (Sénégal)
2002 Célébration du 100ème anniversaire de la Fédération australienne au Parlement australien Mr. Ian Harris (Australie)
2007 Célébrer le centenaire du Parlement de Finlande (doc 48kB) M. Seppo Tiitinen (Finlande)
2006 Code d'éthique parlementaire : développements récents au Canada (doc 83kB) M. Marc Bosc (Canada)
2009 Deuxième projet de rapport sur l’autonomie des parlements (doc 26kB) M. Alain Delcamp (France)
2007 Développements/dimensions récents des Parlements régionaux en Afrique : le Parlement panafricain et les assemblées régionales (doc 58kB) M. Samuel Waweru Ndindiri (Kenya)
2010 Diagnostic du potentiel professionnel comme instrument d’évaluation du personnel (doc 9MB) M. Vladimir Svinarev (Fédération de Russie)
2009 Dissolution de la Lok Sabha ou Chambre Basse du Parlement : Impact sur le programme législatif et autres questions (doc 99kB) M. V.K. Agnihotri (Inde)
2010 E-démocratie et e-Parlement en Afghanistan (doc 3MB) M. Ghulam Hassan Gran (Afghanistan)
2006 Éléments sur le bicameralisme au Burundi et les trois fonctions du Sénat (doc 45kB) M. Jean Sindayigaya (Burundi)
2006 Fonction et pouvoirs d'un président d'Assemblée (doc 110kB) M. Abdeljalil Zerhouni (Maroc)
2006 Gérer les relations entre les deux Chambres du Parlement (doc 95kB) M. Brendan Keith (Royaume-Uni)
2009 L’accueil des députés en début de législature à l’Assemblée nationale (doc 59kB) M. Xavier Roques (France)
2009 L’atelier de la démocratie au Parlement autrichien : participer, influencer, agir (doc 49kB) M. Georg Posch (Autriche)
2009 L’auto-évaluation administrative dans les parlements (doc 194kB) M. Hafnaoui Amrani (Algérie)
2009 L’auto-évaluation administrative des parlements (doc 55kB) M. Hafnaoui Amrani (Algérie)
2009 L’expérience gabonaise des immunités parlementaires (doc 38kB) M. Félix Owansango Deacken (Gabon)
2010 L’indépendance de l’administration parlementaire (doc 49kB) M. P. D. T. Achary (Inde)
2009 L’ordonnance : un outil législatif de l'exécutif en Inde lorsque le parlement ne tient pas séance (doc 154kB) M. V.K. Agnihotri (Inde)
2009 L’outrage au Parlement commis par les députés : l’expérience de la Zambie (doc 63kB) Mme Doris Katai Katebe Mwinga (Zambie)
2004 La commission de l'avenir au Parlement finlandais (pdf 3MB) M. Seppo Tiitinen (Finlande)
1995 La Commission médiatrice parlementaire Mr. Grenfors (Suède)
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